Nos missions juridiques

Notre service juridique effectue pour le compte du dirigeant les formalités juridiques annuelles de la société.

Droit des affaires :

  • Contrats et baux.

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;

  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, transformation, dissolution, liquidation, apports) ;

  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

  • Transmission.

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